Nouveaux zonages des ZRR: un coup fatal à la ruralité.

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Le 1er juillet 2017, un nouveau zonage des Zones de Revitalisation Rurale entre en application. Il s’agit d’un coup dur porté au département de la Meuse.

En effet, les territoires classés en ZRR bénéficient d’avantages et d’exonérations fiscales importantes au bénéfice des entreprises, des commerçants, des professions libérales, des artisans et des investissements dans les secteurs du tourisme.

Ainsi, 130 communes Meusiennes disparaissent du zonage des ZRR ce qui impactent une population de plus de 57 000 habitants alors que seules 32 communes intègrent ce dispositif. Pour les élus meusiens le compte n’y est pas.

Notre département de la Meuse se voit frappé d’une double peine : des territoires moins attractifs pour l’installation d’entreprises lesquels vont devoir financer le déploiement du Très Haut Débit avec des dotations moins importantes de l’Etat.

C’est également le moyen de casser une dynamique de développement initiée autour de la Gare Meuse TGV puisque ce territoire sort du dispositif et va perdre l’avantage des exonérations fiscales et de charges sociales liées au ZRR. Ensuite, dans un contexte économique difficile, les incidences financières pour la création ou la reprise de TPE, qui sont un maillage essentiel de l’économie Meusienne, sont inquiétantes et risquent d’être désastreuses. Cette évolution du zonage des ZRR va engendrer des conséquences graves également pour le monde associatif, force vive du territoire qui connait déjà des difficultés. C’est le cas par exemple des fonds CNDS dont les montants ne cessent de diminuer pour nos territoires dans le cadre de l’accompagnement des territoires socialement défavorisés dont font partie les Zones de Revitalisation Rurales. Avec cette réforme, de nombreuses associations dans les territoires Meusiens quittant le périmètre des ZRR vont perdre le bienfait de ces aides. De la même manière, les jeunes Meusiens qui auraient pu avoir accès aux emplois d’avenir avec un niveau Bac à Bac+3 risquent d’être exclus du dispositif puisque leur commune sort du zonage ZRR.

De plus, la dotation de fonctionnement de certaines communes rurales Meusiennes, lesquelles bénéficient d’une dotation de solidarité rurale pour la fraction « bourg-centre » se verront amputées du coefficient de majoration de 1,3 pour les communes situées en zone de revitalisation rurales.

Cette réforme tient compte des nouvelles intercommunalités issue de la Loi NOTRé et exclue de fait des communes du zonage ZRR au simple fait qu’une partie de l’intercommunalité déroge aux nouveaux critères d’éligibilité au zonage ZRR. Elle s’oppose dès lors à l’esprit de la loi NOTRé qui cherche à fédérer les territoires et s’oppose au fait communal puisque l’intérêt de la commune disparait derrière celui de l’intercommunalité. Alors que les critères précédents prenaient en compte les très faibles et faibles densités de population (de 6 à 35 habitants/km²) ainsi que des critères socio-économique (déclin de population, déclin de la population active, ou forte proportion d’emplois agricoles), les nouveaux critères sur lesquels sont fondés le nouveau zonage ne prennent en compte qu’une densité de population de 63 habitant / km² issu d’une médiane nationale des EPCI et d’un revenu médian de 19 111 € issu d’une médiane des revenus par EPCI métropolitain. Ces deux critères ne prennent pas en compte la spécificité des territoires dont les conséquences pour la Meuse sont terribles.

A la lecture des conséquences pour un territoire rural comme la Meuse, il apparaît nécessaire de surseoir à l’application de cette réforme qui n’est pas à la hauteur de la remise à plat de la géographie prioritaire pour les espaces ruraux. Une réforme en profondeur est possible mais nécessite d’entamer une réflexion plus large sur les ZRR avec l’ensemble des acteurs concernés afin de redéfinir des critères partagés et des conditions de sortie du dispositif adaptées. Aussi, nous demandons au Président du Conseil Départemental de saisir le Premier Ministre ainsi que les Parlementaires Meusiens afin de les alerter sur les conséquences inacceptables pour notre territoire de l’application du nouveau zonage des ZRR.

Nouveaux zonages des ZRR: un coup fatal à la ruralité.

Pour les élus meusiens le compte n’y est pas.

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