Département de la Meuse : 81 % de dépenses incompressibles !

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La baisse drastique des dotations de l’Etat allié à la hausse des dépenses d’allocations individuelles de solidarités placent les départements en situation délicate. Le département de la Meuse n’y échappe malheureusement pas.

Ainsi, le département de la Meuse voit 81 % de son budget capté par des dépenses incompressibles liés notamment au reste à charge du RSA. En effet, lorsque le RMI (devenu RSA) a été transféré en 2004 aux départements, l’Etat compensait les dépenses à l’euro près. Aujourd’hui, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté et l’Etat ne compense plus qu’à hauteur de 60 %, ce qui laisse un reste à charge pour les départements à financer sur fonds propres. Depuis 2002, les restes à charge liés à la hausse du RSA pour le département s’élèvent à près de 164 millions d’euros, presque le budget de fonctionnement d’une année.

Sous cet effet ciseaux, une dizaine de département en France ont déséquilibré leurs finances, environ 30 en 2016 et la Banque postale des Collectivités Locales prévoit même qu’en 2017 ce ne seront pas moins de 70 départements qui connaitront le même sort pour que presque tous les départements en 2018 soient en déséquilibres.

Dans ces conditions comment faire pour que le département de la Meuse puisse renforcer son intervention dans la vie quotidienne des Meusiens ?

Nous ne pouvons à la fois financer la solidarité nationale, contribuer au redressement des finances publiques et garantir le meilleur service aux citoyens en matière de routes, d’aide à la personne ou au développement numérique.

Aussi, trois conditions sont requises pour que le département puisse remplir pleinement sa mission :

  • réaliser des économies de fonctionnement
  • redéfinir nos politiques d’intervention
  • repenser le financement du RSA.

Deux pistes d’économies peuvent être exploitées : la masse salariale qui est contenue en Meuse et sur laquelle peu de marges sont possibles sans que cela ait des conséquences néfastes sur les services rendus, et la gestion batimentaire où des économies peuvent sans doute être réalisées par de la mutualisation avec des intercommunalités.

Le gouvernement vient de proposer aux départements de « rencentraliser » le RSA. A mon sens, il s’agit d’une erreur. D’abord, il y a un risque à ce que les départements soient obliger de rendre des financements sur le plan national. Ensuite, le suivi sur le plan local des allocataires est un atout. Le problème réside dans le fait que l’Etat central compense les dépenses liées au RSA à l’euro près : pourquoi ne pas flécher de la CSG vers les départements en y ajoutant de la péréquation pour que les départements les moins favorisés soient les plus aidés ?

Le Président Claude Léonard a ouvert deux propositions de travail que nous conseillers départementaux devront expertiser avec soin : l’évaluation des politiques sociales et la carte scolaire des collèges.

Enfin, la fiscalité ne serait être une marge de manœuvre. Ce n’est pas une solution de faire assurer par les Meusiens une solidarité nationale, l’Etat doit payer ce qu’il doit.

Département de la Meuse : 81 % de dépenses incompressibles !

la fiscalité ne serait être une marge de manœuvre. Ce n’est pas une solution de faire assurer par les Meusiens une solidarité nationale, l’Etat doit payer ce qu’il doit.

Nous ne pouvons à la fois financer la solidarité nationale, contribuer au redressement des finances publiques et garantir le meilleur service aux citoyens en matière de routes, d’aide à la personne ou au développement numérique.

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