Réponse du Premier Ministre suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de la Meuse au sujet de la prise en charge du RSA

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Le 22 octobre dernier en séance plénière du Conseil Départemental nous avons pris une délibération relative au financement du RSA par le Département de la Meuse. Cette prise de position de la part de l'ensemble des conseillers départementaux est le résultat d'une forte inquiétude quant au financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) dont le RSA.

En effet, le département de la Meuse connaît comme d'autres départements de France une dégradation de son équilibre budgétaire sous les coups cumulés des baisses de dotations venant de l'Etat mais également de la hausse des dépenses de solidarité qui atteint un pic cette année en particulier pour ce qui concerne le RSA.

Par ailleurs, la loi NOTRé risque de venir dégrader encore un peu plus cette situation difficile puisqu'une partie de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) - on parle de 50%- pourrait être re dirigée vers la future Grande Région.

Aussi, nous avons souhaité par la voix de notre Président, Claude Léonard, interpeller le Premier Ministre sur les solutions pérennes pouvant être mises en place pour garantir le financement des AIS mais également les ressources des départements.

Ainsi, une mission parlementaire a été lancée laquelle doit étudier la politique de solidarité et la gestion des minima sociaux dont les conclusions seront rendues le 31 mars 2016.

Si l'on ne peut critiquer une telle initiative de la part du Gouvernement, on est en droit de s'étonner que les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat et de la Loi NOTRé n'aient pas été anticipées par l'exécutif national alors que la situation est maintenant connue depuis plusieurs années. Est-ce une manière de gagner du temps face à une réforme qui sera difficile avant la future échéance présidentielle? En tout état de cause, une vraie réforme du financement de la solidarité est urgente, il en va de notre modèle social.

Réponse du Premier Ministre suite à la délibération prise par le Conseil Départemental de la Meuse au sujet de la prise en charge du RSA
délibération prise par le Conseil Départemental

délibération prise par le Conseil Départemental

Réponse du Premier Ministre sur le financement des AIS

Réponse du Premier Ministre sur le financement des AIS

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