Le RSA en débat dans l'Assemblée départementale

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Lors de la séance publique du jeudi 17 décembre 2015, le RSA a fait débat dans l'enceinte de l'hôtel du département de la Meuse.

En effet, il s'agit d'un débat qui agite l'ensemble des départements de France. Et pour cause, 75 % du budget du département de la Meuse est consacré au versement des aides sociales notamment le RSA et l'APA que le gouvernement a décidé de ne pas compenser.

Or, avec la crise l'écart entre le coût du RSA et la compensation de l'Etat s'est creusé laissant un reste à charge toujours plus lourd aux collectivités comme pour le département de la Meuse.

Aujourd'hui, la difficulté supplémentaire vient du fait que les problèmes se multiplient pour les départements, qui sont confrontés à la fois à la non-compensation des transfères et à la baisse des dotations provenant de l'Etat. Un effet de ciseaux qui entame la capacité du département à investir comme sur les routes par exemple.

De fait, le département de la Meuse, comme les autres départements, est spectateur de cette dépense, car il ne décide ni du montant des allocataires, ni du nombre d'allocataires.

Si être allocataire du RSA n'est pas une situation enviable - 461,60€ pour une personne seule- j'ai souhaitais interpellé l'exécutif du département sur le nombre d'allocataires dirigés vers Pôle Emploi et combien étaient réellement inscrit. Ce ne sont pas moins de 3 400 Meusiens et Meusiennes inscrits auprès de Pôle Emploi sur 5 064 bénéficiaires du RSA, ce qui représente 25 % des demandeurs d'emplois dans le département.

Aussi, j'ai tenu à souligner l'importance d'être plus actif en matière des allocataires du RSA. En cela, le département me paraît le mieux placé pour discuter avec les organisations patronales et les chambres consulaires afin de tenter de faire reconnaître une priorité à l'embauche de ces allocataires en spécifiant qu'il faudra vérifier que les personnes présentées seront aptes aux fonctions proposées, je pense notamment aux emplois d'aide à la personne.

En outre, j'ai proposé qu'une expérimentation- qui existe dans d'autres départements- puisse être menée dans le département en proposant aux allocataires du RSA de rendre quelques heures par semaine auprès des collectivités qui en ont le plus besoin, souvent des communes rurales, comme par exemple aider les enfants à traverser devant nos écoles.

Si certains allocataires réfléchissent parfois quand ils voient le faible écart, selon les situations familiales, entre le RSA et le SMIC, cela reste heureusement une minorité. Nombre de travailleurs pauvres sont parfois découragés face à ce phénomène. Aussi, j'ai souhaité comme d'autres de mes collègues insisté sur la nécessité des contrôles des fraudes.

En cela, le département de la Meuse suit de près les fraudes aux aides sociales. Ce ne sont pas moins de 1,9 millions d'€ de remboursement d'indus RSA socle qui ont été émis par la CAF de la Meuse dont 471 901€ sont liés à de la fraude. Dès lors, des suspensions disciplinaires sont appliqués.

Je reste profondément convaincu que la question du RSA ne dépend que d'une seule chose, la capacité de notre économie à placer chaque citoyen en situation d'emploi et de le former aux métiers dont notre économie a besoin avec une rémunération décente.

Aussi, j'ai tenu à souligner l'importance d'être plus actif en matière des allocataires du RSA. En cela, le département me paraît le mieux placé pour discuter avec les organisations patronales et les chambres consulaires afin de tenter de faire reconnaître une priorité à l'embauche de ces allocataires en spécifiant qu'il faudrait vérifier que les personnes présentées seraient aptes aux fonctions proposées-je pense- notamment aux emplois d'aide à la personne.

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